Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Références Événements, accessible à l'adresse www.references-evenements.fr.

La plateforme a pour objet de mettre en relation des centres commerciaux (ci-après "Centres") disposant d'espaces temporaires avec des entrepreneurs (ci-après "Locataires") souhaitant louer ces espaces pour des événements, boutiques éphémères ou animations commerciales.

2. Définitions

• Plateforme : le site internet www.references-evenements.fr et ses services associés
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Centre : centre commercial proposant des emplacements à la location
• Locataire : entrepreneur louant un emplacement via la Plateforme
• Emplacement : espace temporaire proposé à la location par un Centre
• Réservation : demande de location d'un Emplacement effectuée par un Locataire

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Pour les personnes morales, l'inscription doit être effectuée par une personne habilitée à engager l'entité.

3.2 Informations requises

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour :

• Pour les Locataires : nom, prénom, email, téléphone, adresse, SIRET
• Pour les Centres : nom du centre, SIRET, numéro TVA, adresse, téléphone, IBAN

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Services proposés

4.1 Pour les Centres

• Publication et gestion d'annonces d'emplacements
• Réception et validation/refus des demandes de réservation
• Gestion des périodes d'indisponibilité
• Messagerie avec les Locataires
• Suivi des paiements et génération de documents

4.2 Pour les Locataires

• Recherche d'emplacements disponibles
• Demande de réservation en ligne
• Paiement sécurisé
• Messagerie avec les Centres
• Consultation des documents (contrats, factures, devis)
• Publication d'avis sur les emplacements loués

5. Publication d'annonces (Centres)

Les Centres s'engagent à publier des annonces conformes à la réalité, avec des informations exactes concernant l'emplacement, ses caractéristiques, son prix et sa disponibilité.

Les photos publiées doivent correspondre à l'emplacement proposé et être récentes.

Références Événements se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à la loi.

6. Réservations et paiements

6.1 Processus de réservation

Lorsqu'un Locataire effectue une demande de réservation, celle-ci doit être validée par le Centre. La réservation n'est définitive qu'après validation par le Centre et paiement par le Locataire.

6.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Le montant total comprend :

• Le montant de la location
• La commission de la plateforme
• La caution (le cas échéant)

6.3 Commission

Références Événements prélève une commission sur chaque réservation confirmée. Le montant de la commission est clairement indiqué lors de la réservation et sur les factures.

6.4 Annulation

Les conditions d'annulation dépendent du délai de prévenance :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : 50% du montant remboursé
• Moins de 15 jours : aucun remboursement

7. Obligations des utilisateurs

7.1 Obligations générales

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7.2 Obligations des Centres

• Garantir la disponibilité des emplacements publiés
• Maintenir les emplacements en bon état
• Répondre aux demandes de réservation dans un délai raisonnable
• Respecter les engagements pris lors de la validation d'une réservation

7.3 Obligations des Locataires

• Utiliser l'emplacement conformément à sa destination
• Respecter le règlement intérieur du centre commercial
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
• Restituer l'emplacement dans son état initial

8. Avis et notation

Les Locataires peuvent publier des avis sur les emplacements qu'ils ont loués. Les avis doivent être objectifs, honnêtes et conformes à la réalité.

Références Événements se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis :

• Contenant des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Manifestement faux ou trompeur
• Publié par une personne n'ayant pas effectué de réservation
• Contenant des données personnelles

9. Responsabilité

Références Événements agit en qualité d'intermédiaire entre les Centres et les Locataires. La plateforme ne peut être tenue responsable :

• De la non-conformité d'un emplacement par rapport à son annonce
• Des litiges entre Centres et Locataires
• Des dommages causés pendant l'occupation d'un emplacement
• De la perte ou du vol de biens
• Des interruptions de service non imputables à Références Événements

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Modification des CGU

Références Événements se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en nous contactant. Références Événements peut également suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@references-evenements.fr
• Via notre formulaire de contact