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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment Références Événements collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Références Événements SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : privacy@references-evenements.fr

2. Données collectées

2.1 Données fournies par vous

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement :

Type d'utilisateur Données collectées
Locataires Nom, prénom, email, téléphone, adresse, SIRET, IBAN (optionnel), photo de profil
Centres commerciaux Nom du centre, SIRET, numéro TVA, adresse, ville, téléphone, IBAN, email, description, photo de profil

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées sur notre site
  • Date et heure de visite
  • Temps passé sur chaque page
  • Source de référence (comment vous êtes arrivé sur notre site)

2.3 Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Traitement des réservations Exécution du contrat
Traitement des paiements Exécution du contrat / Obligation légale
Communication sur les réservations Exécution du contrat
Service client et support Intérêt légitime
Amélioration de nos services Intérêt légitime
Envoi d'emails marketing (avec consentement) Consentement
Prévention de la fraude Intérêt légitime / Obligation légale
Respect des obligations légales Obligation légale

4. Partage des données

4.1 Avec d'autres utilisateurs

Certaines données sont partagées entre utilisateurs dans le cadre du service :

  • Les Centres voient les coordonnées des Locataires ayant effectué une réservation
  • Les Locataires voient les coordonnées des Centres pour les emplacements réservés
  • Les avis publiés sont visibles publiquement (sans données sensibles)

4.2 Avec des prestataires de services

Nous partageons vos données avec des prestataires qui nous aident à fournir nos services :

  • Hébergeur web
  • Processeur de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
  • Service d'emailing
  • Outils d'analyse et de statistiques

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les services qu'ils nous fournissent.

4.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour répondre à des procédures judiciaires.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de votre compte
  • Données de réservation : 10 ans à compter de la fin de la location (obligation comptable)
  • Données de paiement : selon les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
  • Après fermeture de compte : 3 ans (sauf obligations légales de conservation plus longues)

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (sauf obligations légales de conservation).

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

6.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou pour des finalités marketing.

6.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : privacy@references-evenements.fr
  • Par courrier : Références Événements SAS - Service Protection des Données, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
  • Mots de passe cryptés (bcrypt)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières
  • Audits de sécurité
  • Formation du personnel à la protection des données

8. Transferts internationaux

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

9. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données :

  • Email : privacy@references-evenements.fr
  • Formulaire de contact

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